Charte de protection des mineurs

Dernière mise à jour : 29 avril 2026

Sara AI est conçue pour accompagner les élèves dans leur scolarité. Une part significative de nos utilisateurs sont mineurs. Nous appliquons des mesures spécifiques de protection conformément au RGPD (article 8), à la loi française Informatique et Libertés et, lorsque applicable, au COPPA américain.

1. Âge minimum et consentement

• France : les mineurs de moins de 15 ans doivent être inscrits avec le consentement de leurs parents ou tuteurs légaux.
• Union européenne : selon les pays, l'âge varie de 13 à 16 ans (article 8 RGPD).
• États-Unis : conformité COPPA pour les utilisateurs de moins de 13 ans.

2. Vérification du consentement parental

⚠️ À adapter selon le mécanisme effectivement implémenté dans Sara AI.

Lors de l'inscription d'un mineur, Sara AI demande :

• L'âge déclaré de l'élève
• Si mineur : email d'un parent ou tuteur légal
• Une confirmation par email envoyée au parent
• Un consentement explicite avant activation du compte

3. Données limitées au strict nécessaire

Pour les comptes de mineurs, nous collectons uniquement :

• Prénom (le nom de famille n'est pas obligatoire)
• Classe et niveau scolaire
• Email du parent ou de l'élève (selon âge)
• Données pédagogiques nécessaires au suivi

Nous ne collectons jamais :

• De données de géolocalisation précise
• De données biométriques
• De données de santé
• De données politiques, religieuses ou syndicales

4. Aucune publicité, aucun tracking commercial

Sara AI ne diffuse aucune publicité ciblée et ne partage aucune donnée d'élève avec des annonceurs ou des courtiers en données. Aucun pixel publicitaire n'est utilisé.

5. Modération des contenus

L'assistant IA est configuré pour refuser de produire des contenus inappropriés (violence, contenu sexuel, propos haineux). Si un élève signale une réponse problématique, l'éditeur s'engage à analyser le cas sous 72 heures.

6. Droits des parents

Les parents ou tuteurs légaux peuvent à tout moment :

• Demander à consulter l'ensemble des données de leur enfant
• Demander la rectification d'informations
• Demander la suppression complète du compte
• Retirer leur consentement

Contact dédié : contact@sara.education (mention « Compte mineur » dans l'objet).

7. Conservation limitée

Les données pédagogiques d'un mineur sont conservées tant que le compte est actif, puis supprimées 12 mois après la dernière connexion (sauf demande de suppression anticipée).

8. Signalement

En cas de comportement inapproprié observé sur la plateforme (par un autre utilisateur, ou par un contenu généré), parents et élèves peuvent signaler à contact@sara.education.